DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
 
 

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Nom commercial : BEHONEY
Nom de l'entreprise : BEHONEY S.COOP.
NIF: F67817668
Siège social : Carril Isidoros 1 Bajo, 30165 Rincón de Seca-Murcia (Murcia)
Téléphone : (+34) 968828030
E-mail: info@behoney.es

 
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
 

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Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants au profit de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique aucun droit ni aucune responsabilité sur ces derniers, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
 
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Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lors de sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, ce qui permet un traitement ultérieur des données à des fins purement statistiques. Ces informations nous permettent de déterminer le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Pour la résolution de tout litige ou problème lié à ce site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol sera applicable, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation seront compétents pour résoudre tout conflit découlant de son utilisation.